LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Hormis les dispositions concernant les municipales, la loi du 23 mars 2020 instaure un dispositif d'urgence sanitaire et des mesures économiques d'adaptation, dont la possibilité de faire prendre des congés payés pendant la période de confinement.